Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre gisela., entrepreneur individuel jeanne gomez, SIRET 889553392, et tout client effectuant un achat sur le site gisela-paperandco.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles ; de légères variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans et les conditions de prise de vue, ainsi que d'un lot d'impression à l'autre. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. gisela. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé.

gisela. se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou en cas de litige antérieur avec le client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et tarifs de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client informe gisela. de sa décision par email à gisela.paperco@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans un délai de quatorze jours suivant la notification.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Produits personnalisés

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir au médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr